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Proposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuil

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3 participants

descriptionProposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuil EmptyProposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuilSam 25 Fév - 22:26

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Créer un quotient familial sans effet de seuil

descriptionProposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuil EmptyRe: Proposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuilDim 26 Fév - 10:42

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Plus généralement, la politique tarifaire adossée à une offre de service publique doit être la plus juste possible.
Sur la base des CF CAF, travailler des grilles tarifaires qui gomment les effets de seuils.

descriptionProposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuil EmptyRe: Proposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuilDim 26 Fév - 14:43

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Sauf erreur de ma part, la notion que nous recherchons s'appelle le taux d'effort.
Afin d'éviter l'effet de seuil, la CAF préconise justement la modulation des tarifs par la mise en place d'un taux d'effort.

La proposition serait alors :
Instaurer un taux d'effort pour éliminer les effets de seuil dans politique tarifaire des services publics.

descriptionProposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuil EmptyRe: Proposition 1 : Créer un quotient familial sans effet de seuil

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