Statuts du Printemps Citoyen

Le Printemps Citoyen est un mouvement local visant à rassembler les citoyennes et les citoyens d’Arlysère qui se reconnaissent dans les valeurs de solidarité, d’écologie et de démocratie participative.

Force de réflexion et d’action, le Printemps Citoyen se donne pour but d’élaborer puis de mettre en œuvre un projet visant à renforcer la démocratie locale, développer les solidarités et engager la transition écologique.

Pour ce faire, le mouvement se donne pour tâche de s’implanter de façon durable et structurée en cherchant constamment à élargir sa base et à renforcer son enracinement populaire. Il anime les travaux nécessaires à la rédaction d’un projet complet et responsable. Enfin, il s’efforce de constituer un réseau d’adhérents et de sympathisants représentatifs de la diversité générationnelle et culturelle du territoire afin qu’ils acquièrent la capacité d’incarner son projet lors des échéances électorales.

Au-delà de ce but, le Printemps Citoyen défend sans attendre une vision militante et émancipatrice de la citoyenneté, fondée sur la participation des femmes et des hommes à la vie publique et sur leur expression permanente. Il contribue ainsi à l’éveil et à la repolitisation des citoyens, et particulièrement des invisibles et des silencieux, en appliquant ces valeurs dans son propre fonctionnement.

Le Printemps Citoyen est libre de toute affiliation partisane : il revendique son entière autonomie vis-à-vis de tout parti politique. Par cette indépendance, il entend œuvrer à l’unité des humanistes et devenir la maison commune pour toutes celles et ceux qui partagent ses valeurs.

Titre premier
Organisation

Article 1 – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.


Article 2 – Titre

Le titre de l’association est : « Printemps Citoyen ».


Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.


Article 4 – Buts

Le Printemps Citoyen se donne pour buts :

• d’être un espace de réflexion ouvert et participatif visant à élaborer un projet de territoire solidaire, écologique et démocratique pour l’agglomération Arlysère et pour les communes qui la composent ;
  
• d’être une force d’action, militante et engagée pour défendre ses idées sur la place publique en initiant ou en soutenant les actions locales qui correspondent à ses valeurs et en soutenant la mise en œuvre de son projet dans la perspective des échéances électorales à venir ;
  
• de défendre une vision démocratique, active et émancipatrice de la citoyenneté, par l’exercice des droits et le respect des devoirs.
  

Article 5 – Siège

Son siège sera fixé à l’adresse suivante :

205 rue Jean Baptiste Mathias
73200 – Albertville

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant le Printemps Citoyen est celui du domicile du siège.




Article 6 – Composition

Le Printemps Citoyen se compose de membres actifs – appelés « adhérents » et de membres d’honneur.

Les membres actifs participent aux travaux de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La tenue de l'Assemblée Générale marque l'échéance de l'adhésion annuelle.

Les membres honoraires acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus au mouvement.


Article 7 – Adhésion

L'adhésion est formulée par écrit et signée par celui et celle qui la demande. Chaque adhésion doit être validée par le Conseil d’Administration.


Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

   • la démission ;
   • le décès ;
   • de plein droit en cas de non règlement de la cotisation annuelle avant le 31 décembre de l'année suivant celle du versement de la dernière cotisation ;
   • l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.





Article 9 – Les ressources

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations des adhérents ;
  
• des dons versés par les membres ou par des personnes morales ou physiques ;
  
• des participations aux frais ou droits d’entrée versés par les participants aux manifestations et événements organisés par le Printemps Citoyen ;
  
• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  

Chapitre 1 : L’Assemblée Générale


Article 10 – L’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.


Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration. Les sociétaires sont convoqués au moins dix jours ouvrés avant la date fixée.

L'Assemblée Générale est l’organe souverain du mouvement. Elle détermine les orientations majeures du Printemps Citoyen. Elle désigne les membres du Conseil d’Administration et se prononce sur les rapports d’activités, moraux et financiers qu’il présente. Elle vote le budget annuel.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié plus un des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de dix jours ouvrés et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Article 12 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Lorsque les circonstances l'exigent ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les sociétaires sont convoqués au moins cinq jours ouvrés avant la date fixée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié plus un des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de cinq jours ouvrés et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Chapitre 2 : Le Conseil d’administration


Article 13 – Élection du Conseil d'Administration

Le Printemps Citoyen est administré par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est renouvelé intégralement chaque année.

L'élection a lieu à bulletin secret. Chaque candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Toute personne âgée d'au moins 16 ans est éligible au Conseil d'Administration. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 14 – Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président.

Il détermine l’action courante du mouvement et veille à sa mise en œuvre ; il planifie le travail de l’Association, créé et supprime les commissions, établit le budget prévisionnel et fixe le Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

En cas d'urgence, les membres du Conseil d'Administration peuvent être consultés et saisis d'une question par le Président par courrier électronique.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration communiquées à l'ensemble des membres de l'Association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 15 – Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration établit un Règlement Intérieur qui doit être approuvé par la prochaine Assemblée Générale. Ce Règlement fixe toutes les dispositions non prévues par les Statuts sur les points ayant trait à l'administration de l'Association.

Le Règlement Intérieur ne peut comprendre aucune disposition contraire aux Statuts.



Chapitre 3 : Le Bureau


Article 16 – Élection du Bureau

Dans un délai de dix jours ouvrés suivant son élection, le Conseil d'Administration désigne un Bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, et s'il y a lieu, d'un ou plusieurs Vices-Présidents, d'un Secrétaire-adjoint et d'un Trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau sont désignés à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles.

Le Bureau assure la gestion courante de l'Association. Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de la préparation de ses travaux.

En cas de démission d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement dans les plus brefs délais.


Article 17 – Le Président

Le Président veille au respect des Statuts. Il assure le fonctionnement régulier de l'Association et la représente dans tous les actes de la vie civile.
Dans les réunions du Conseil d'Administration, il dirige les délibérations et a voix prépondérante en cas d'égalité.
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le ou les Vices-Présidents assument les mêmes responsabilités en l'absence du Président.


Article 18 – Le Secrétaire

Le Secrétaire assure la tenue des registres de l'Association et veille au respect des formalités administratives. Il assure la correspondance courante, la rédaction des documents internes et des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il prépare les rapports d'activités en vue des Assemblées Générales et envoie les convocations.

Le Secrétaire-adjoint assume les mêmes responsabilités en l'absence du Secrétaire.


Article 19 – Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'Association ; il engage les dépenses et recouvre les recettes conformément au budget établit par le Conseil d'Administration. Il établit les comptes annuels de l'Association.
Il rend compte de son mandat à chaque Assemblée Générale ou à la demande du Conseil d'Administration.
Le Trésorier-adjoint assume les mêmes responsabilités en l'absence du Trésorier.





Article 20 – Révision des Statuts

Les statuts de l'Association ne peuvent être révisés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié plus un des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de dix jours ouvrés.


Article 21 – Fusion ou dissolution de l'Association

L'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire conformément aux dispositions prévues à l'article 12 se prononce sur la dissolution de l'Association ou sa fusion avec une association partageant des buts analogues.

Elle ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié plus un des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de cinq jours ouvrés, avec les mêmes conditions de quorum.

La fusion ne peut être votée qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la répartition des actifs de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les associations déclarées qui recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.


Fait à Albertville le 15 juin 2022,



La Secrétaire,

Pascale MARTINOT      


Le Président,

Julien YOCCOZ